lettre de section et numéro de parcelle

Reportez-vous à l'état de sections, qui donne le nom du contribuable du bien en question.
 
Reportez vous ensuite à la table alphabétique de la matrice des propriétés foncières, laquelle renvoie au folio du compte du contribuable en question.
 
Suivre ensuite les étapes décrites ci-dessous.

lettre de section et numéro de parcelle

Reportez vous à la table alphabétique des contribuables de la matrice des propriétés foncières, laquelle renvoie au premier folio du compte ouvert au nom du contribuable en question. Sur ce compte est portée la parcelle considérée et les informations qui la concerne (entrée et sortie).

Suivre ensuite les étapes décrites ci-dessous.

Il faut nécessairement connaître l'identification de la parcelle par rapport au cadastre napoléonien.

Consultez le plan cadastral napoléonien pour repérer sur quelle section se trouve le bien considéré, référencée par une lettre de l'alphabet.
 
Consultez ensuite la feuille de section correspondante, pour trouver le numéro de parcelle du bien considéré.
 
Reportez-vous à la première étape.

La dernière colonne du compte comporte les références au folio de la matrice d'où son tirés et où sont passés les articles vendus ou acquis.  Ainsi, de renvoi en renvoi, il est possible de dresser la liste des contribuables. La deuxième colonne du compte indique l'année d'enregistrement par l'administration fiscale de la mutation (vente ou acquisition).
 
La matrice des propriétés foncières permet de dresser cette liste jusqu'en 1881 pour les propriétés bâties, et jusqu'en 1913 pour les propriétés non bâties.

L’actuelle ville du Mans résulte de l’agrégation à son territoire d’origine de celui des communes de Sainte-Croix, Saint-Georges-du-Plain et Saint-Pavin-des-Champs en 1855, puis de celui de Pontlieue en 1865.
 
La ville du Mans, dans son tissu original, a été cadastrée une première fois entre 1810 et 1849, puis une seconde fois à compter de 1849/1850, aboutissant à un sectionnement comprenant les sections A à Q, sauf I. Ce cadastre a été augmenté, à compter de 1860 uniquement, des comptes fiscaux des contribuables de Sainte-Croix, Saint-Georges-du-Plain et Saint-Pavin-des-Champs, alors que l’agrégation de ces trois communes au Mans remontait administrativement à cinq ans déjà. Cette fusion aboutit à un sectionnement cadastral de la ville du Mans comprenant les sections A à X, sauf I et W : les sections d’origine de Sainte-Croix devinrent les nouvelles sections R et S, celle de Saint-Georges-du-Plain, T, et celles de Saint-Pavin-des-Champs, U, V et X.
 
La réunion de Pontlieue en 1865 n’entraîna pas, de son côté, une intégration similaire de ses comptes fiscaux correspondants : cette commune garda en effet son autonomie cadastrale sous le nom de ville du Mans – section de Pontlieue jusqu’en 1973, année de la refonte générale des matrices de la ville du Mans. Il convient donc de se reporter pour Pontlieue aux documents cadastraux qui lui sont propres.

De 1850 à 1973, les contribuables de la ville du Mans (hors section de Pontlieue) furent répartis entre deux perceptions, la première dite des Jacobins, et la deuxième dite de la Préfecture, correspondant à des sectionnements fiscaux qui évoluèrent au cours du temps.
 
La première perception dite des Jacobins s’accrut, à compter de 1860, du sectionnement de Sainte-Croix, alors que la seconde dite de la Préfecture recevait dans le même temps les sectionnements de Saint-Pavin-des-Champs et de Saint-Georges-du-Plain. On scinda en 1886 la deuxième perception en individualisant Saint-Pavin. Les documents cadastraux de ces trois entités fiscales – Jacobins, Préfecture et Saint-Pavin - sont traditionnels jusqu’en 1936 : matrices des propriétés foncières 1850-1913, fonctionnant avec leur état de section correspondant, matrices des propriétés bâties 1911-1936 (en déficit), et matrices des propriétés non bâties 1913-1936.

On modifia ce système en 1936, en créant, au sein de chacune de ces trois entités fiscales, une zone « banlieue » et une zone « urbanisée ». Les sectionnements Banlieue reçurent les comptes des propriétés bâties 1911-1936 et non bâties 1913-1936 qui les concernaient, lesquels formèrent deux séries de nouvelles matrices, matrices des propriétés bâties et matrices des propriétés non bâties. Pour les sectionnements Urbain, on créa une matrice topographique qui reçut les comptes fiscaux des matrices des propriétés non bâties 1911-1936 et des propriétés bâties 1913-1936 qui n’étaient pas repris dans les nouvelles matrices des sectionnements Banlieue. Ces comptes topographiques sont classés dans l’ordre des noms de rues ; on y accède par un tableau de répartition des noms de rues de la ville du Mans. Il est possible qu’une partie de la rue relève du secteur urbain, et une autre du secteur banlieue. Si on ne trouve pas la référence dans la matrice topographique, on se reportera, dans la mesure où le nom du propriétaire recherché est connu après 1936, aux tables alphabétiques des matrices des propriétés non bâties ou bâties des sectionnements Banlieue de 1936 à 1972.

Propriété non bâtie depuis 1913

Consulter la table alphabétique de la matrice des propriétés non bâties pour retrouver le nom du dernier contribuable mentionné dans la matrice des propriétés foncières.

Se reporter ensuite au folio de la case mentionné.

En bas et à gauche de la case ouverte au nom du premier contribuable enregistré se trouve mentionnée la référence au folio du compte antérieur de la matrice des propriétés foncières.
 
De renvoi en renvoi, il est possible de dresser la liste des contribuables du bien non bâti jusqu'à la rénovation, entamée à partir de 1930.

Propriété bâtie depuis 1881

Les propriétés bâties sortent de la matrice des propriétés foncières en 1882.

Muni du nom du dernier contribuable du bien mentionné dans la matrice des propriétés foncières, se reporter à la table alphabétique de la nouvelle matrice des propriétés bâties
 
Se reporter ensuite au numéro de la case mentionnée
 
Même principe que pour les nouvelles matrices des propriétés bâties ouvertes en 1991