On y trouve des résumés d'actes de succession, de contrats de mariage, de ventes d'immeubles, etc... mais surtout les noms des notaires ayant dressé les actes enregistrés sont précisés, ce qui permet de se reporter aux archives du notaire mentionné ; de plus il s'y trouve des tables alphabétiques des contrats de mariage, testaments, successions, partages, acquéreurs, vendeurs, baux pour chaque bureau.
Elles se trouvent classées dans la sous-série 2 C pour les archives du contrôle des actes avant 1790, et dans la sous-série 3 Q depuis cette date.
La pratique de l’enregistrement des actes existait à Rome mais elle disparut pendant le Moyen âge. Malgré la réapparition de l’insinuation en 1539 (ordonnance de Villers-Cotterêts), et malgré diverses tentatives au cours des XVIe et XVIIe siècles, il faut attendre la fin du XVIIe siècle et les difficultés financières avec lesquelles le pouvoir royal se trouvait aux prises pour voir paraître les textes qui ont servi de base à l’administration fiscale du contrôle des actes, systématique et généralisé, à laquelle succéda en 1791 celle de l’enregistrement. Il existe une réelle continuité entre ces deux institutions, tant du point de vue de leur organisation administrative que de celui de leur production documentaire.
La formalité du contrôle et celle de l’enregistrement est un impôt qui se perçoit au profit du Trésor public sur les mutations de propriétés et sur les actes, contrôle et enregistrement qui ont pour effet d’assurer leur existence et de constater leur date.
Le contrôle et l’enregistrement sont donc une prérogative de l’Etat, qui se traduisent dans une transcription totale ou partielle, sur un registre public, des actes civils, judiciaires ou extrajudiciaires, et des déclarations de mutations. Cette formalité possède une double nature, fiscale et juridique : la transcription sur le registre donne en effet valeur juridique et date l’acte, et ouvre dans le même temps pour l’administration droit à perception d’une taxe.
Les documents produits par l’administration du contrôle et celle de l’enregistrement sont de deux types :
